Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
ASTARIA
Micro-entreprise représentée par Marion [Nom de famille]
SIRET : 889589 032 00024
E-mail : marion.fallay@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque création étant unique, de légères différences de couleur, de taille ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
ASTARIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique en ligne.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, sauf indication contraire.
ASTARIA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
8. Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ou réalisées sur commande ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, sauf défaut de fabrication.
9. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
10. Responsabilité
ASTARIA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, photographies, textes et visuels présents sur le site demeure la propriété exclusive d’ASTARIA.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter ASTARIA afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client pourra recourir au médiateur de la consommation auquel ASTARIA adhère.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.